L’entreprise ALFA Conseil, sise à l’adresse 101 rue Pierre Corneille 76300 Sotteville-lès-Rouen, est représentée en la personne de Agathe ROBBERECHTS, qui exerce en auto entrepreneure sous le numéro Siret 41092262900051. L’intégralité de ce site – design et contenu éditorial – est la propriété exclusive de ALFA Conseil. Toute reproduction interdite sans autorisation. Tous droits réservés.
Directrice de la publication : Agathe ROBBERECHTS – E-mail : contact@alfa-conseil.net
Conception et mise en ligne : ALFA Conseil
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Conditions générales de vente
Les CGV ci-dessous régissent les services proposés par ALFA Conseil. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être révisées à tout moment et sans préavis. Tout devis signé par le client vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au moment de la signature du devis par le client.
Objet
ALFA Conseil est une entreprise de conseil qui propose des services de consulting en organisation, gestion et communication digitale. Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site « alfa-conseil.net». Les demandes d’ajout d’options aux prestations proposées sur le site feront l’objet d’un devis supplémentaire au devis de base. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou au droit en vigueur.
Premier contact
Vous pouvez contacter ALFA Conseil à l’aide du formulaire de contact directement accessible dans la rubrique contact de ce site. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par mail visant à recueillir les besoins du client.
Devis
Si nécessaire ALFA Conseil s’engage à envoyer un devis préalablement à la réalisation de la prestation. Le devis décrira en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la prestation.
Commande
En cas d’acceptation, le client devra renvoyer le devis daté et accompagné de la formule manuscrite « bon pour accord » par mail ou par courrier, accompagné d’un acompte si demandé sur le devis.
Par mail : agathe@alfa-conseil.net – document scanné et virement bancaire (les coordonnées bancaires de ALFA Conseil vous seront fournies sur demande)
Par courrier à l’adresse postale indiquée en haut du devis : document papier et chèque
Chaque devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la prestation demandée fera l’objet d’un nouveau devis. Si la proposition fait mention d’une offre spéciale limitée dans le temps, le délai de validité du devis peut être réduit d’autant.
Règlement
Toue commande implique l’acceptation du mode de règlement indiqué sur le devis et au plus tard dans la semaine suivant la livraison des prestations faisant l’objet du devis.
Résiliation
Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.
Réclamation et litige
Si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec ALFA Conseil. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.
Confidentialité
ALFA Conseil s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation. ALFA Conseil se réserve le droit de mentionner sur son site le nom de son client sauf demande express de celui-ci lors de la signature du devis.
Traitement des données
Les informations que ALFA Conseil serait susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation, un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. ALFA Conseil s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers. Les informations recueillies sur ce site (parmi nom, prénom, email, téléphone, adresse, adresse IP) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Agathe ROBBERECHTS pour la communication d’informations, d’offres promotionnelles, pour la facturation et le suivi de comportement sur le site. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et gratuitement via le lien en bas de chaque email. Droit de modification ou suppression de données personnelles Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail (agathe@alfa-conseil.net), ou via le formulaire de contact.
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